Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes du site Internet fondue2rando.com
Article N°1 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de celles-ci, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du Tribunal de commerce de Pau seront seuls compétents. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article N°2 : Présentation de la société
Fondue2Rando sous le numéro de Siret 793 204 041 00024. Siège : 22, rue des Augas 64320 OUSSE, représenté par Laurent POUBLAN, personne physique. Fondue2Rando et le Client ou l’Utilisateur sont désignés ci-après ensemble « les Parties ». Les présentes pourront être mises à jour sur le site internet. La date de mise en ligne correspondra à la date de mise en vigueur à l’égard du Client.
Article N°3 : Description du concept et des services
La société Experience Canyon propose, sous le nom Fondue2Rando, une offre de location de sac à dos comprenant un repas complet sous la forme d’une fondue Suisse et Béarnaise, pouvant être déclinée ou personnalisée lors de la prise de commande. Il aura également différents itinéraires de balades à proposer mais non obligatoire. Le client récupérera son sac au lieu de rencontre. L’utilisateur est en total autonomie. A la fin de sa journée, le client ramène au lieu indiqué, le matériel confié aux horaires prévus sur le site. Fondue2 Rando s’occupe du nettoyage du matériel au retour de l’utilisateur.
Article N°4 : Tarification
Les prix indiqués sont en euros et TTC avec la TVA en vigueur. Le paiement en ligne effectué par le client entraine l’acceptation de l’offre. La confirmation par Fondue2Rando a pour effet la conclusion du contrat entre les parties. L’ensemble des tarifs sont en rigueur durant une durée de 2 semaines. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’approbation des présentes conditions par le Client et leur acceptation.
Article N°5 : Commande et paiements
Les Commandes s’effectuent par le site internet Fondue2Rando 48h minimum avant la prestation. Les services proposés par Fondue2 rando sont payables avant la prestation via le site internet www.fondue2rando.com. Toutes commandes spécifiques ou personnalisé effectuées hors site web feront lieu d’un acompte au préalable. Le solde sera payable dans le délai indiqué dans l’offre. Le paiement de l’acompte s’effectuera exclusivement par virement au compte bancaire suivant 51037313301 au nom de Laurent POUBLAN
Le client qui souhaite une facture doit le demander lors de sa commande effectuée sur le site internet. Il sera possible néanmoins d’en faire la demande à l’adresse électronique : contact@fondue2rando.com. La facture sera envoyée par mail après la prestation de service le plus rapidement possible. Toute somme impayée à son échéance donnera lieu à un intérêt de 12% l’an jusqu’au jour complet du paiement.
Article N°6 : Obligation du client
Le client est responsable du matériel remis et est tenu d’en prendre soi. Un inventaire du matériel sera signé par le client au moment du retrait du sac à dos. En cas de dommage causé au matériel de Fondue2Rando (comme sac déchiré), de perte ou de vol de ce matériel, Fondue2rando pourra réclamer le montant correspondant au dommage sur la carte de crédit utilisé par le client. Le client doit ramener l’ensemble du matériel fourni. En confirmant sa commande, le client accepte que cette caution soit prélevée sur sa carte de crédit.
Il doit respecter les horaires pour la prise en charge du sac et de son retour. Pour les horaires prévus pour le départ des sacs, le client doit se rendre au lieu de rencontre entre 10h et 10h30.Si le client souhaite modifier les services, il se doit d’en avertir au préalable Fondue2Rando et d’en établir les conditions ensemble. Une nouvelle confirmation de commande sera alors faire. Le cas échéant, aucune modification ne sera tolérée.
Article N°7 : Retards
Retards tolérés de 15 min maximum. Au-delà de ce temps, Fondue2Rando ne pourra être tenu responsable de l’impact de ce retard sur la qualité de l’activité proposée.
Au-delà de des 15 min, le client doit avertir Fondue2 Rando de son retard. Le client devra alors, lui-même adapter son activité (balade plus courte par exemple), sans que la responsabilité de Fondue2 Rando soit mise en cause et qu’aucun remboursement ou baisse de prix ne soit appliquée.
En cas de non-présentation du client au départ de l’activité, et sans accord au préalable de Fondue2Rand, les sommes payées ne seront pas remboursables.
Article N°8 : Annulation et cas de force majeur
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande. Le client devra adresser obligatoirement un mail à contact@fondue2rando.fr pour en faire la demande. Le remboursement des sommes versés par le client seront effectuées, sous déduction des frais de commission prélevés par la plateforme de réservation. En cas d’annulation par le client moins de 4 jours avant la prestation, Fondue2Rando ne sera tenu à aucun remboursement et conservera la totalité des sommes versées.
Fondue2Rando se réserve la possibilité d’annuler le service en cas de mauvaise météo ou événements qui empêcheraient le bon déroulement de la prestation (ex : mesures sanitaires, tempête etc…). En cas d’annulation forcée, Fondue2Rando s’engage soit à rembourser les sommes payées sous déduction des intérêts de la plateforme, soit à donner fournir un bon à valoir égal au montant payés, qui sera à utiliser dans un délai de 6 mois. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandé par le client.
Article N°9 : Réclamations
Toute réclamation que le client souhaitera faire à propos de la qualité des services fournis par Fondue2Rando, devra être soumis le jour même de l’événement. Les requetés effectués hors délai ne pourront pas être justifiée et ne sera en aucun cas pris en compte par Fondue2Rando pour un remboursement, une réduction ou geste commercial.
Article N°10 : Informatiques et libertés
Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées par le site www.fondue2rando.com. Vous disposez, conformément à la loi – Informatique et Libertés – du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Article N°11 : Les cartes cadeaux
La durée de validité d’une carte cadeau est de 6 mois à partir de sa date d’achat. Au-delà de cette période, la carte cadeau est définitivement perdue. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations se font directement en ligne sur le site www.fondue2rando.com
Article N°12 : Assurance et Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable du matériel à compter de la prise en charge et de son utilisation. Fondue2Rando reste le seul responsable de la qualité du matériel fourni. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause) ou mal utilisés (manipulation de l’appareil à fondue qui doit être manipulé avec précaution, notamment en présence d’enfants). En aucun cas Fondue2Rando ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Fondue2Rando met tout en œuvre pour mettre à disposition des internautes un site web et un service de qualité. Toutes les obligations de Fondue2rando sont des obligations de moyen.
Fondue2Rando décline toute responsabilité en cas d’accident ou de non-respect des règles de sécurité durant l’activité, en cas de soucis directs ou indirects par l’utilisateur durant la balade.
Fondue2Rando rejette aussi toute responsabilité en cas de dommage, de perte ou de vol de quelque objet que ce soit au cours de la prestation.
Fondue2 décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool excessif. L’utilisateur doit contrôler sa consommation s’il a un doute. La société décline aussi toute responsabilité en cas d’amende appliquée par les autorités aux participants durant l’activité.
Article N°13 : Loi applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à trouver une solution amiable au litige. En cas de litige où aucunes solutions amiables ne seraient trouvées, le Client accepte la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Pau.
Article N°14 : Propriété intellectuelle
Le site www.fondue2rando.com a été conçu par Fondue2Rando, titulaire et propriétaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger, tout ou partie du site sauf autorisation préalable, expresse et écrite de la part de la société Fondue2Rando. Toutefois, la création de liens hypertextes pointant sur les pages du site est autorisée.